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Discussion: Autre cyclotouriste tuée en gaspésie

  1. #11
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    avril 2013
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    Au Québec ça conduit trop vite et ça suit de trop près.
    Plus les distractions ; cellulaire, radio.....

    Avec la fin du confinement beaucoup de gens sont comme devenus "fous".

    Comme dans certains pays, tout conducteur qui a un accident devrait avoir une contravention, responsable ou pas.
    Car en tout temps, tu dois avoir la maitrise de ton véhicule.

  2. #12
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    Citation Envoyé par JiMCi Voir le message
    Z
    Ça freine devant, le réflexe est de donner un coup de volant à droite pour éviter le véhicule qu’on suivait nonchalamment trop près.
    avec pour résultat la mort d'une jeune qui roulait tranquillement à vélo sur l'accotement ... ce qui montre que ce type de "nonchalance" n'a pas sa place sur la route.

    Mais au Québec tu peux tuer des gens au volant de ta voiture en conduisant tout croche et ne seras pratiquement jamais responsable si tu dis les bonnes choses aux agents.

  3. #13
    Date d'inscription
    avril 2013
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    Citation Envoyé par shtrob Voir le message
    Mais au Québec tu peux tuer des gens au volant de ta voiture en conduisant tout croche et ne seras pratiquement jamais responsable si tu dis les bonnes choses aux agents.
    Pas tout a fait exacte. C'est le 'No Fault" qui gère cette situation au Québec.
    Si tu es en état d'ébriété ou drogué, c'est une autre histoire

  4. #14
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    Citation Envoyé par stratele52 Voir le message
    Pas tout a fait exacte. C'est le 'No Fault" qui gère cette situation au Québec.
    Si tu es en état d'ébriété ou drogué, c'est une autre histoire
    Je ne suis pas certain non plus que ce soit exact.

    Il me semble bien que le "no fault" québécois ne gère que le dédommagement financier des suites d'un accident. Il fait en sorte qu'un usager soit dédommagé par son propre assureur quel que soit sa responsabilité, ce qui évite d'attendre les conclusions d'un procès.

    Ce dédommagement n'implique pas qu'un usager ne sera pas criminellement poursuivi pour semble-t-il les raisons suivantes:

    Conduite dangereuse
    Conduite dangereuse entraînant des lésions corporelles
    Conduite dangereuse entraînant la mort
    Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur reliée à une course de rue
    Conduite dangereuse entraînant des lésions corporelles reliée à une course de rue
    Conduite dangereuse entraînant la mort reliée à une course de rue
    Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles reliée à une course de rue
    Négligence criminelle entraînant la mort reliée à une course de rue
    Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
    Négligence criminelle entraînant la mort
    Homicide involontaire
    Omission d'arrêter lors d'une poursuite policière
    Omission d'arrêter lors d'une poursuite policière entraînant des lésions corporelles ou la mort
    Omission d'arrêter lors d'un accident
    Omission d'arrêter lors d'un accident entraînant des lésions corporelles
    Omission d'arrêter lors d'un accident entraînant des lésions corporelles ou la mort

    Le problème me semble être que du point de vue de la personne qui lit les nouvelles dans un journal, on a l'impression que plusieurs "accidents" relèvent de la conduite dangereuse, mais n'entraînent pas de poursuite ou que quand il y a enquête il est très difficile dans le cadre actuel d'impliquer le conducteur. De plus, sauf dans de rares cas, les journaux rapportent peu les conclusions des enquêtes. Ça ne relève plus de la nouvelle. On peut se référer au cas d'il y a quelques années quand un conducteur de camionnette avait tué plusieurs cyclistes dans le coin de Rougemont. C'est un des rares dossiers dans lequel on a vu que l'on avait rien retenu contre le conducteur qui s'en est tiré blanc comme neige. D'un autre côté, même si on a parlé en long et en large de "l'accident" d'Isabelle Richer et des suites de ses blessures, je ne me souviens pas avoir vu quelque chose sur les suites de l'enquête.

    Il me semble donc que l'on pourrait maintenir le "no-fault" tel qu'il existe présentement puisqu'il concerne le remboursement des conséquences de l'accident et resserrer les critères concernant les poursuites criminelles.
    Dernière modification par Carpediem ; 31/07/2020 à 06h58.

  5. #15
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    Citation Envoyé par Carpediem Voir le message
    Je ne suis pas certain non plus que ce soit exact.

    Il me semble bien que le "no fault" québécois ne gère que le dédommagement financier des suites d'un accident. Il fait en sorte qu'un usager soit dédommagé par son propre assureur quel que soit sa responsabilité, ce qui évite d'attendre les conclusions d'un procès.

    Ce dédommagement n'implique pas qu'un usager ne sera pas criminellement poursuivi pour semble-t-il les raisons suivantes:

    [...]

    Il me semble donc que l'on pourrait maintenir le "no-fault" tel qu'il existe présentement puisqu'il concerne le remboursement des conséquences de l'accident et resserrer les critères concernant les poursuites criminelles.
    Exact, c'est la responsabilité civile qui est mise de côté par le système québécois, et non la responsabilité pénale.

  6. #16
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    https://www.bellemareavocats.ca/cycl...dre-juridique/

    "À l’exception des cas où l’alcool et la vitesse excessive sont en jeu, les cas de poursuites criminelles contre des automobilistes ayant tué des cyclistes sur la route sont rares."

    "La négligence criminelle, c’est une question de comportement. On ne veut pas nécessairement causer un décès, ou un dommage corporel, mais on a une attitude tellement téméraire et déréglée. Il faut que ça soit un comportement qui est inacceptable socialement et qui fait en sorte que le risque d’accident est très élevé.»"
    Dernière modification par lemondrouge ; 31/07/2020 à 09h46.

  7. #17
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    Citation Envoyé par lemondrouge Voir le message
    https://www.bellemareavocats.ca/cycl...dre-juridique/

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    "La négligence criminelle, c’est une question de comportement. On ne veut pas nécessairement causer un décès, ou un dommage corporel, mais on a une attitude tellement téméraire et déréglée. Il faut que ça soit un comportement qui est inacceptable socialement et qui fait en sorte que le risque d’accident est très élevé.»"
    C'est ce qu'il faudrait changer pour que les conducteurs automobiles se sentent un peu plus responsables de leurs comportement.

  8. #18
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    Citation Envoyé par lemondrouge Voir le message
    https://www.bellemareavocats.ca/cycl...dre-juridique/

    "À l’exception des cas où l’alcool et la vitesse excessive sont en jeu, les cas de poursuites criminelles contre des automobilistes ayant tué des cyclistes sur la route sont rares."

    "La négligence criminelle, c’est une question de comportement. On ne veut pas nécessairement causer un décès, ou un dommage corporel, mais on a une attitude tellement téméraire et déréglée. Il faut que ça soit un comportement qui est inacceptable socialement et qui fait en sorte que le risque d’accident est très élevé.»"
    Comme d'arrêter pour permettre aux petits canards de traverser sans danger.

  9. #19
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