
Envoyé par
Carpediem
Je ne suis pas certain non plus que ce soit exact.
Il me semble bien que le "no fault" québécois ne gère que le dédommagement financier des suites d'un accident. Il fait en sorte qu'un usager soit dédommagé par son propre assureur quel que soit sa responsabilité, ce qui évite d'attendre les conclusions d'un procès.
Ce dédommagement n'implique pas qu'un usager ne sera pas criminellement poursuivi pour semble-t-il les raisons suivantes:
[...]
Il me semble donc que l'on pourrait maintenir le "no-fault" tel qu'il existe présentement puisqu'il concerne le remboursement des conséquences de l'accident et resserrer les critères concernant les poursuites criminelles.