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Discussion: nid de poule et recours

  1. #1
    lesagep est déconnecté Membre Senior
    Date d'inscription
    février 2005
    Type de vélo
    Route
    Marque de vélo
    Marinoni de route, un "Fausto Coppi" au musée, un Cannondale VTT
    Localisation
    Boucherville-sur-Mer & 127.0.0.1
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    4 391

    Par défaut nid de poule et recours

    Bon reportage sur les poursuites contre les villes si vous avez un accident de vélo suite à une chute occasionnée par un trou ou une crevasse

    https://ici.radio-canada.ca/premiere...skquLi3Indg-uI

  2. #2
    YULavélo est déconnecté Membre Senior
    Date d'inscription
    décembre 2009
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    Calispel de Raleigh, Remorque Travoy de Burleigh
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    Rosemont-les-clochers
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    760

    Par défaut Erreur dans le reportage

    Dans le reportage, on dit qu'il n'existe pas de délai.
    Faux.
    Il y a un délai de 3 ans pour intenter des poursuites pour des dommages corporels. Et il est fortement recommandé d'envoyer un Avis dans les 48 heures à la Ville pour faire connaître votre intention de les poursuivre. Après, vous avez 3 ans.


    Citation Envoyé par lesagep Voir le message
    Bon reportage sur les poursuites contre les villes si vous avez un accident de vélo suite à une chute occasionnée par un trou ou une crevasse

    https://ici.radio-canada.ca/premiere...skquLi3Indg-uI

  3. #3
    broon est déconnecté Membre Senior
    Date d'inscription
    juillet 2015
    Messages
    212

    Par défaut

    Oui en fait il y a un delai d’avis de 15 j en matériel et une prescription de 6 mois
    Il n’y a pas de délai d’avis en corpo mais une prescription de 3 ans



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  4. #4
    Pinaroch est déconnecté Membre Senior
    Date d'inscription
    juillet 2016
    Type de vélo
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    Pinarello dogma2 60.1 2012 , Pinarello F8 2016, Pinarello F10 2017
    Localisation
    Boucherville
    Messages
    109

    Par défaut

    J'ai maintes fois signalé à ma municipalité des nids de poules dangeureux autant pour les cyclistes, piétons, automobilistes et tout les usagers. Je spécifiait le fait que si il y avait un accident ils ne pourraient pas dire qu'ils n'étaient pas au courant et qu'il y aurait négligence de leur part. A chaque fois, les trous furent obstrué dans les 48 heures. Drôle de coincidence

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