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Discussion: Message à l'Agende du revenu Canada

  1. #11
    lesagep est déconnecté Membre Senior
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    faut pas nécessairement tirer sur le messager, c'est le gouvernement qui est en cause, le gouvernement qu'elle représente. Je ne la défends pas nécessairement toutefois. J'aime mieux viser l'ensemble du gouvernement.
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  2. #12
    deeznuts est déconnecté Membre Senior
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    Citation Envoyé par Joe 1234 Voir le message
    Oui mais Mélanie Joly
    est jolie!!! lol
    L’intelligence c'est beaucoup plus sexy, je sortirais avec Mcsween avant elle.

  3. #13
    lesagep est déconnecté Membre Senior
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    Par défaut le poids d'une décision

    petite réflexion comme ça, selon vous lequel des ministères a le plusse d'influence, celui du patrimoine et autres machins de Mme Joly ou celui des finances-agence de l'impôt et autres machin$? Autrement dit, lequel a selon vous un poids qui peut faire pencher la balance d'un côté?

  4. #14
    BobBarker75 est déconnecté Membre Senior
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    Un petit indice: l'agence centrale des agences centrales moins connue du grand public... Le Bureau du Conseil privé qui est reconnu comme étant le ministère du Premier ministre (le pouvoir exécutif) et qui dirige et coordonne étroitement les priorités gouvernementales.

    Donc, dans ce cas-ci, même si le ministère des Finances ou le ministère du Patrimoine canadien auraient été favorables à l'imposition de la TPS sur Netflix par souci d'équité fiscale (vrai) et pour aller chercher un peu plus de revenus, et j'insiste sur un peu, ou financer du contenu canadien (pas grand chose avec si peu d'argent supplémentaire), la priorité politique a pris le dessus.
    Dernière modification par BobBarker75 ; 03/10/2017 à 09h27.
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  5. #15
    BrunoG est déconnecté Membre Senior
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    Citation Envoyé par BIGWHEEL Voir le message
    J'ai pas entendu a Paul Arcand... C'était jeudi ou vendredi matin?
    Si ca se trouve, elle doit avoir fait le meme speech au deux places, je serais meme pas surpris qu'elle n'ait pas jugé bon ré-ajuster le tir apres son premier pet sauce
    Vendredi matin. Elle ne faisait que répéter ses lignes en s'assurant de ne pas répondre aux questions et en parlant sans arrêt afin d'empêcher Paul Arcand de parler.

  6. #16
    YULavélo est déconnecté Membre Senior
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    Citation Envoyé par JiMCi Voir le message
    Produits exempts de TPS:
    Les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes

    Les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées

    La plupart des animaux de ferme

    La plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine

    Les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances

    Les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles

    Netflix

    Les frais bancaires

  7. #17
    BrunoG est déconnecté Membre Senior
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    Citation Envoyé par YULavélo Voir le message
    Les frais bancaires
    En fait, tous les services financiers définis dans la loi sont exempts de TPS, TVQ et TVH. Mais les provinces arrivent par en arrière et imposent des taxes spéciales sur plusieurs types d'assurance (Au Québec, on a une taxe spéciale de 9% sur l'assurance collective de personnes et l'assurance de dommages mais ce n'est pas la TVQ; même chose en Ontario : mais le taux est de 8% et ce n'est pas la TVH ni la TVO, laquelle n'existe plus, c'est juste une taxe spéciale, qui permet de maximiser les revenus fiscaux, comme au Québec).

    La raison derrière ça est que la valeur de plusieurs services financiers est difficile à mesurer. Par exemple, je dépose 1000 $ à la banque. La banque me rend le service de garder mon argent mais se paye en prêtant cet argent à intérêt et en conservant la plus grande partie de l'intérêt. Si on voulait taxer, il faudrait trouver une valeur au service de garde d'argent. Pas évident. Par ailleurs, les frais des banques (frais de compte, relevés, interac, etc.) seraient faciles à atxer mais le lobby des banques est plutôt puissant... Le gouvernement fédéral craignait aussi d'être accusé de taxer l'épargne ou de taxer la sécurité (assurances) quand il a décidé de ne pas taxer les services financiers.

    Au Québec, on a l'aberration ultime : la taxe compensatoire des institutions financières, cachée dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Partie IV.1) du Québec. Avant l'harmonisation TPS-TVQ, les services financiers étaient exonérés de taxe sous la TPS (pas taxés du tout, avec aucun remboursement de taxe sur les intrants) mais détaxés sous la TVQ (taxés à 0%, mais avec remboursement de taxe sur les intrants). Comme cela favorisait les entreprises financières faisant affaires au Québec, on a créé une taxe compensatoire. Quand on a harmonisé la TVQ avec la TPS, on a quand meme gardé la taxe compensatoire, et on l'a même augmentée récemment (décembre 2016) car personne ne la voit et même si elle ne sert plus à rien, elle rapporte....

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